COVID-19 : une aide d’urgence maintenant disponible pour les PME de Sherbrooke

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Les PME situées sur le territoire de la Ville de Sherbrooke bénéficient maintenant d’une nouvelle enveloppe totalisant 1,8 M$ attribuée par le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI).

Ce montant leur permettra d’accéder à des capitaux visant à maintenir, consolider ou relancer leurs activités en raison de la pandémie de COVID-19. L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

Le programme vise les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.

À Sherbrooke, le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est géré par Pro-Gestion Estrie. Chaque demandeur sera accompagné par l’organisme responsable de son secteur d’activités, qui verra ensuite à faire une recommandation au comité d’investissement.

Pour en savoir plus ou pour effectuer une demande d’aide, consultez le https://demarrersherbrooke.ca/.

Détails et conditions d’admission : 

Programme d’aide d’urgence pour petites et moyennes entreprises sur le territoire de la Ville de Sherbrooke :

La pandémie liée au COVID-19 entraîne des impacts négatifs sur plusieurs entreprises, notamment les PME. C’est pourquoi, le 3 avril 2020, le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec a mis sur pied le PAUPME (programme d’aide d’urgence aux PME) et a débloqué une enveloppe de 1,8 M$ pour la MRC de Sherbrooke. La Ville de Sherbrooke (la MRC) désigne l’organisme Pro-Gestion Estrie comme partenaire chargé de l’attribution de ces fonds, lequel assure un service d’accompagnement aux entreprises demanderesses. Pro-Gestion Estrie agira en collaboration avec les autres organismes en développement économique du territoire.

Objectif 

L’objectif du PAUPME COVID-19 est de favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.

Clientèles admissibles

Le programme vise les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes.

Conditions d’admissibilité 

· Être enregistré au REQ et en activité sur le territoire de la ville de Sherbrooke depuis au moins un an.

· Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ;

· Avoir été globalement en bonne situation financière du 1er août 2019 au 1er mars 2020.

· Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.

· Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations.

· Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19.

Projets admissibles 

· Le financement permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.

· Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

· L’entreprise devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

· Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidité causé par :

*une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise ;

*un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).

Nature de l’aide 

· L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

· L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $.

· Le taux d’intérêt sera de 3 %.

· Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.

· Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

Déploiement du programme 

L’aide financière est versée lorsque toutes les conditions nécessaires ont été remplies et conditionnelle à la signature d’un protocole d’entente entre le demandeur et Pro-Gestion Estrie.

Voici les grandes étapes que franchit une demande d’aide financière déposée au PAUPME COVID-19 :

1. Remplir et déposer le formulaire d’intérêt en ligne directement sur le site du Hub Entrepreneur Sherbrooke https://demarrersherbrooke.ca/paupme.covid.

2. Vérification de l’admissibilité des demandes par Pro-Gestion Estrie. Les promoteurs dont la demande sera jugée inadmissible seront informés dans les plus brefs délais. Pro-Gestion Estrie réachemine le dossier aux organismes de développement identifiés.

3. Prise en charge et accompagnement des entrepreneurs par les organismes de développement économique.

4. Dépôt des documents complémentaires sur le site du Hub ainsi que de la demande de financement complétée. Vos documents annexés doivent être lisibles et en format PDF, Word, Excel, JPG ou PNG.

5. Analyse du dossier et recommandation de l’accompagnateur.

6. Présentation au Comité d’investissement PAUPME COVID-19

7. Réponse au promoteur et dépôt des conditions à respecter par le promoteur.

6. Signature de la convention de prêt

7. Déboursé du prêt

8. Suivi du dossier par le conseiller ou la conseillère qui a fait l’accompagnement et entrée en vigueur.

Pour toutes questions à propos du PAUPME COVID-19, communiquez avec nous par courriel à paupme.covid19@progestion.qc.ca ou par téléphone au 819 822-6162.

La date de dépôt d’une demande détermine l’ordre de traitement des demandes.

Montant Jusqu’à 50 000 $

Taux d’intérêt 3 %

Durée 36 à 60 mois excluant les moratoires

Moratoires 3 mois sur le capital et les intérêts / possibilité de 12 mois additionnels

Documents requis 

Pour être conforme et complète, toute demande d’aide financière dans le cadre des présents programmes doit contenir tous les documents suivants :

• Le formulaire de demande d’aide complété ;

• La liste des membres du conseil d’administration de l’entreprise, le cas échéant ;

• Les états financiers annuels externes (complets) de l’entreprise du dernier exercice financier ou rapports d’impôts officiels pour la même période ;

• Les états financiers cumulatifs internes de l’entreprise au 28 février 2020.

• Le plan de relance (plan d’action sommaire)

• Le budget de caisse 18 mois

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