Aide d’urgence pour petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Aide d’urgence pour petites et moyennes entreprises (PAUPME)

IMPORTANT: Les entreprises ayant déjà obtenu un prêt dans le cadre du PAUPME sont invitées à contacter directement Pro-Gestion Estrie au 819 822-6162, afin de connaitre les mesures pouvant s’appliquer à leur situation.

Les PME situées sur le territoire de la Ville de Sherbrooke bénéficient d’une enveloppe totalisant 5,1 M$ attribuée par le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI).

Ce montant leur permettra de favoriser l’accès à des capitaux visant à maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19.

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt pouvant atteindre 50 000 $. Dans certaines situations particulières, notamment pour l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale, cette aide pourrait atteindre 150 000$ (Voir Politique ici). Le programme vise les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.

À Sherbrooke, le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale sont gérés par Pro-Gestion Estrie (voir section ci-dessous Dépôt d’une demande). Chaque demandeur sera accompagné par l’organisme responsable de son secteur d’activités, qui verra ensuite à faire une recommandation au comité d’investissement.

Clientèles admissibles :

  • Les PME sherbrookoises de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives et les entreprises de d’économie sociale, ayant des activités marchandes, affectées par la pandémie de la COVID-19 (voir Politique ici).

Nature de l’aide :

  • Prêt d’un montant maximal de 50 000 $ (possibilité d’un montant supérieur dans certains cas, dont dans les zones déterminées en alerte maximale et dans un secteur d’activité économique impacté);
  • Taux d’intérêt de 3 %;
  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts (possibilité de 12 mois supplémentaires de moratoire sur le capital, seulement dans certaines situations);
  • Amortissement de 36 à 60 mois, excluant les périodes de moratoires.

 

Aide aux entreprises en région d’alerte maximale (AERAM)

  • Ce volet est en vigueur jusqu’à la fin de l’ordonnance de fermeture ou jusqu’au 30 septembre 2021;
  • Les entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) ou dans un secteur d’activité impacté et ayant déjà reçu un prêt dans le cadre du PAUPME pourraient convertir une partie de leur prêt (80%) en pardon de prêt. Ces entreprises peuvent déposer de nouvelles demandes de prêt additionnels jusqu’à un montant total maximal de 150 000 $ (incluant le premier prêt).

       Clientèle admissible:

  • Être une entreprise devant cesser en tout ou en partie ses activités au moins 10 jours dans un mois (dû à un décret du ministère de la Santé et des Services sociaux ordonnant leur fermeture afin de protéger la population dans la situation de pandémie de COVID-19). Exceptionnellement, pour les mois de février et mars 2021, une entreprise devant cesser en tout ou en partie ses activités au moins pendant 7 jours durant ces mois sera admisible au volet AERAM. 
  • À compter du 15 mai 2021, les entreprises qui déposeront une demande dans le cadre de l’AERAM pourront être admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés pour les trois mois précédant le mois du dépôt de la demande, le mois du dépôt de la demande ainsi que les mois qui suivent. Pour ces demandes, le montant du prêt consenti sera calculé de manière à couvrir les besoins en fonds de roulement ne dépassant pas le 30 septembre 2021.
  • D’ici le 15 mai, les besoins en fonds de roulement et l’admissibilité au pardon de l’AERAM devraient être évalués sur une période minimale de six mois à compter du 1er janvier 2021.

     Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

  • Les gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale), et ce, en fonction du critère suivant : Les entreprises du secteur du tourisme énumérées ci-après pourront voir convertir en contribution non remboursable l’équivalent de 40 % des sommes remboursées (capital et intérêt) au cours des 24 premiers mois (suivants le début du remboursement), jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement. Être inscrits sur le site web de Bonjour Québec. 
  • Les agences de voyages, et ce, en fonction des critères suivants :être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec : permis d’agent de voyage général; permis d’agent de voyage restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure); permis d’agent de voyage restreint (pourvoyeur). Celles-ci n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site web de Bonjour Québec. Un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Également, un amortissement jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement, est possible.

Les entreprises voulant présenter une demande doivent le faire via le formulaire de demande présent sur le site de Démarrer Sherbrooke.

Pour plus d’informations, contacter Pro-Gestion Estrie au 819 822-6162.